Accord de confidentialité (NDA) - exemple
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ RÉCIPROQUE
Le présent accord est conclu le 29/09/2026 à Lyon entre Société Nordvent SAS, sise 12 rue de la République, 69002 Lyon, et Contoso Conseil SARL, sise 8 place du Marché, 33000 Bordeaux (chacune une « Partie »).
1. Objet. Les Parties échangeront des informations aux fins de l'étude d'un éventuel projet logiciel.
2. Informations confidentielles désigne toute information commerciale, technique ou financière communiquée par une Partie à l'autre, sous quelque forme que ce soit, et qui est signalée comme confidentielle ou peut raisonnablement être considérée comme telle.
3. Obligations. Chaque Partie s'engage à garder secrètes les informations confidentielles de l'autre, à ne les utiliser qu'aux fins susmentionnées et à ne les communiquer qu'aux personnes qui ont besoin d'en connaître et sont tenues à la même obligation.
4. Exceptions. Le présent accord ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, reçues légitimement d'un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi.
5. Durée. Ces obligations s'appliquent pendant trois ans à compter de la date ci-dessus.
6. Restitution des informations. Sur demande, chaque Partie restituera ou détruira les informations confidentielles de l'autre.
7. Droit applicable. Le présent accord est régi par le droit français.
| Pour Société Nordvent SAS Signature : ____________ Nom et fonction : | Pour Contoso Conseil SARL Signature : ____________ Nom et fonction : |