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🌐 Français · French · Autorisation de se présenter au tribunal pour des formalités : modèle gratuit

Autorisation de se présenter au tribunal pour des formalités

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Autorisation de se présenter au tribunal pour des formalités - exemple

Lyon
Date: 06/10/2026

À l'attention de
Le directeur d'agence
Banque de la Ville, 1 rue Centrale, Lyon

Objet: Autorisation de se présenter au tribunal pour des formalités

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), Marie Dupont, titulaire de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité) n° AB1234567, demeurant à 45 rue des Lilas, 69003 Lyon, autorise par la présente Paul Dupont (mon frère ; Carte nationale d'identité n° CD7654321) à agir en mon nom pour l'objet suivant :

Se présenter à ____________ en mon nom dans l'affaire n° CS/118/2026 pour des formalités administratives : déposer des documents, obtenir des copies certifiées et noter la prochaine date d'audience. La personne autorisée n'est pas habilitée à faire des déclarations, à transiger ou à se désister, ni à signer un accord. Sa comparution en qualité de mon représentant est soumise aux règles et à l'autorisation du tribunal.

Valable jusqu'au : 06/10/2026

Je reconnais tout ce que la personne mandatée fera régulièrement dans cette affaire en vertu de la présente autorisation et je vous prie de bien vouloir apporter votre pleine collaboration à Paul Dupont.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Marie Dupont

Spécimen de signature de la personne mandatée: ____________

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Autorisation de se présenter au tribunal pour des formalités : comment rédiger ce document ?

  1. Remplissez le formulaire : Votre nom complet, Votre adresse, Type de pièce d'identité, Votre numéro de pièce d'identité, Destinataire (nom, service, adresse), Nom de la personne mandatée.
  2. Ajoutez si vous le souhaitez votre en-tête, votre logo, un pied de page ou un filigrane.
  3. Téléchargez un PDF prêt à imprimer ou envoyez-le en signature électronique.

Authorization letters →

FAQ

Ce modèle (Autorisation de se présenter au tribunal pour des formalités) est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez le remplir en ligne et le télécharger gratuitement au format PDF, sans rien installer.

Puis-je modifier le texte ?

Oui. Chaque phrase du document peut être modifiée sur la page avant le téléchargement.

Ce modèle existe-t-il dans d'autres langues ?

Oui, le même document est disponible en 26 langues. Utilisez les liens de langue de cette page.

Ce modèle est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables dans votre pays ou votre organisation.

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