Procuration simple (mandat pour une démarche) - exemple
PROCURATION
Je soussigné(e) Claire Dubois, demeurant ____________, titulaire de la pièce d'identité n° AB1234567, donne pouvoir à ____________, demeurant 3 rue Pasteur, 31000 Toulouse, de me représenter pour :
Retirer mon colis n° 6A12345678 au bureau de poste.
Le mandataire peut, à cette fin, signer tout document, retirer ou remettre toute pièce et donner décharge. Elle peut être révoquée à tout moment. Une copie de ma pièce d'identité est jointe.
Étendue et limites de la procuration
- La procuration est limitée à l'objet indiqué ci-dessus. Elle ne permet pas au mandataire de vendre, d'hypothéquer ni de donner mes biens, ni de contracter en mon nom des dettes ou des engagements nouveaux.
- Le mandataire ne peut pas se substituer une autre personne sans mon accord écrit.
- Il présentera sa pièce d'identité originale et remettra sans délai tout document, somme ou bien reçu à ce titre, contre accusé de réception.
- Je peux révoquer la procuration à tout moment en le notifiant par écrit au mandataire et à l'organisme concerné. Elle prend fin à l'accomplissement de l'objet ou à l'expiration de sa durée.
- Ce que le mandataire accomplit de bonne foi et dans les limites de ces pouvoirs m'engage ; ce qui les dépasse relève de sa responsabilité.
Je précise que certains organismes exigent leur propre formulaire de procuration ou une signature légalisée ; je m'engage à le fournir au besoin. Une copie de la pièce d'identité du mandataire est jointe à celle de la mienne.
Le mandant
Claire Dubois
Date: 19/11/2026