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🌐 Français · French · Procuration simple (mandat pour une démarche) : modèle gratuit

Procuration simple (mandat pour une démarche)

Pouvoir donné à une personne de confiance pour effectuer une démarche précise : retrait de colis, démarche administrative, remise de documents.

🇫🇷 France🇨🇦 Canada

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Procuration simple (mandat pour une démarche) - exemple

PROCURATION

Je soussigné(e) Claire Dubois, demeurant ____________, titulaire de la pièce d'identité n° AB1234567, donne pouvoir à ____________, demeurant 3 rue Pasteur, 31000 Toulouse, de me représenter pour :

Retirer mon colis n° 6A12345678 au bureau de poste.

Le mandataire peut, à cette fin, signer tout document, retirer ou remettre toute pièce et donner décharge. Elle peut être révoquée à tout moment. Une copie de ma pièce d'identité est jointe.

Étendue et limites de la procuration

  1. La procuration est limitée à l'objet indiqué ci-dessus. Elle ne permet pas au mandataire de vendre, d'hypothéquer ni de donner mes biens, ni de contracter en mon nom des dettes ou des engagements nouveaux.
  2. Le mandataire ne peut pas se substituer une autre personne sans mon accord écrit.
  3. Il présentera sa pièce d'identité originale et remettra sans délai tout document, somme ou bien reçu à ce titre, contre accusé de réception.
  4. Je peux révoquer la procuration à tout moment en le notifiant par écrit au mandataire et à l'organisme concerné. Elle prend fin à l'accomplissement de l'objet ou à l'expiration de sa durée.
  5. Ce que le mandataire accomplit de bonne foi et dans les limites de ces pouvoirs m'engage ; ce qui les dépasse relève de sa responsabilité.

Je précise que certains organismes exigent leur propre formulaire de procuration ou une signature légalisée ; je m'engage à le fournir au besoin. Une copie de la pièce d'identité du mandataire est jointe à celle de la mienne.

Le mandant


Claire Dubois

Date: 19/11/2026

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Procuration simple (mandat pour une démarche)

Une procuration simple suffit pour de nombreuses démarches. Pour vendre un bien immobilier ou ouvrir un compte, la banque ou le notaire peut exiger un acte authentique.

Procuration simple (mandat pour une démarche) : comment rédiger ce document ?

  1. Remplissez le formulaire : Votre nom complet, Votre adresse, Pièce d'identité n°, Mandataire (nom et prénom), Adresse du mandataire, Objet de la procuration.
  2. Ajoutez si vous le souhaitez votre en-tête, votre logo, un pied de page ou un filigrane.
  3. Téléchargez un PDF prêt à imprimer ou envoyez-le en signature électronique.

Authorization letters →

FAQ

Ce modèle (Procuration simple (mandat pour une démarche)) est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez le remplir en ligne et le télécharger gratuitement au format PDF, sans rien installer.

Puis-je modifier le texte ?

Oui. Chaque phrase du document peut être modifiée sur la page avant le téléchargement.

Ce modèle est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables dans votre pays ou votre organisation.

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