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Autorisation pour des démarches fiscales

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Autorisation pour des démarches fiscales - exemple

Lyon
Date: 06/10/2026

À l'attention de
Le directeur d'agence
Banque de la Ville, 1 rue Centrale, Lyon

Objet: Autorisation pour des démarches fiscales

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), Marie Dupont, titulaire de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité) n° AB1234567, demeurant à 45 rue des Lilas, 69003 Lyon, autorise par la présente Paul Dupont (mon frère ; Carte nationale d'identité n° CD7654321) à agir en mon nom pour l'objet suivant :

Me représenter auprès de l'administration fiscale au sujet du numéro d'immatriculation fiscale ABCDE1234F : déposer les déclarations et pièces justificatives, répondre aux courriers, assister aux audiences courantes et recevoir les décisions de remboursement et la correspondance. Tout dépôt nécessitant ma signature électronique ou mon authentification personnelle sera effectué par moi-même.

Valable jusqu'au : 06/10/2026

Je reconnais tout ce que la personne mandatée fera régulièrement dans cette affaire en vertu de la présente autorisation et je vous prie de bien vouloir apporter votre pleine collaboration à Paul Dupont.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Marie Dupont

Spécimen de signature de la personne mandatée: ____________

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Autorisation pour des démarches fiscales : comment rédiger ce document ?

  1. Remplissez le formulaire : Votre nom complet, Votre adresse, Type de pièce d'identité, Votre numéro de pièce d'identité, Destinataire (nom, service, adresse), Nom de la personne mandatée.
  2. Ajoutez si vous le souhaitez votre en-tête, votre logo, un pied de page ou un filigrane.
  3. Téléchargez un PDF prêt à imprimer ou envoyez-le en signature électronique.

Authorization letters →

FAQ

Ce modèle (Autorisation pour des démarches fiscales) est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez le remplir en ligne et le télécharger gratuitement au format PDF, sans rien installer.

Puis-je modifier le texte ?

Oui. Chaque phrase du document peut être modifiée sur la page avant le téléchargement.

Ce modèle existe-t-il dans d'autres langues ?

Oui, le même document est disponible en 26 langues. Utilisez les liens de langue de cette page.

Ce modèle est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables dans votre pays ou votre organisation.

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