Délégation de signature - exemple
Lyon
Date: 19/11/2026
À l'attention de
Le directeur d'agence
Banque de la Ville, 1 rue Centrale, Lyon
Objet: Délégation de signature
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Marie Dupont, titulaire de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité) n° AB1234567, demeurant à 45 rue des Lilas, 69003 Lyon, autorise par la présente Paul Dupont (mon frère ; Carte nationale d'identité n° CD7654321) à agir en mon nom pour l'objet suivant :
Signer au nom de Nordvent SARL des lettres, devis, bons de livraison, formulaires d'inscription et contrats courants. La personne mandatée ne peut ni emprunter, ni consentir de garanties, ni disposer des actifs de l'entreprise sans décision écrite ou accord distinct.
Conditions et limites de la présente autorisation
- La présente autorisation est strictement limitée à l'objet décrit ci-dessus. Elle ne permet à la personne autorisée d'accomplir aucun autre acte ni de souscrire en mon nom un nouvel engagement, un emprunt, un contrat ou une dette.
- La personne autorisée ne peut ni déléguer ni transmettre cette autorisation à un tiers. Si une autre personne devait agir à sa place, je délivrerais une nouvelle autorisation écrite.
- Tout document, somme ou bien reçu à l'occasion de cette démarche me sera remis sans délai ; la personne autorisée peut signer l'accusé de réception correspondant.
- La personne autorisée se munira de sa pièce d'identité originale et la présentera sur demande. Des copies de sa pièce d'identité et de la mienne sont jointes.
- L'autorisation reste valable jusqu'à l'achèvement de la démarche ou jusqu'au terme indiqué dans le présent écrit. Je peux la révoquer à tout moment en en informant par écrit l'organisme ou le service destinataire.
- Les actes accomplis de bonne foi et dans les limites de cette autorisation m'engagent ; tout acte qui en excède les limites, ou tout usage abusif, relève de la seule responsabilité de son auteur.
Valable jusqu'au : 19/11/2026
Je reconnais tout ce que la personne mandatée fera régulièrement dans cette affaire en vertu de la présente autorisation et je vous prie de bien vouloir apporter votre pleine collaboration à Paul Dupont.
Je confirme donner cette autorisation librement, sans pression et en connaissance de ses conséquences. Si l'organisme destinataire exige un formulaire particulier ou une formalité supplémentaire, je m'engage à l'accomplir.
| Spécimen de signature de la personne autorisée | Acceptation de la personne autorisée |
|---|---|
Paul Dupont | J'accepte les conditions de la présente autorisation et me limiterai à la démarche indiquée. Signature : ____________ |
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Marie Dupont
Spécimen de signature de la personne mandatée: ____________