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🌐 Français · French · Délégation de signature : modèle gratuit

Délégation de signature

Délégation de signature. Remplissez en ligne, choisissez le ton, les témoins et la mise en page, puis téléchargez un PDF prêt à imprimer.

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Délégation de signature - exemple

Lyon
Date: 05/10/2026

À l'attention de
Le directeur d'agence
Banque de la Ville, 1 rue Centrale, Lyon

Objet: Délégation de signature

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), Marie Dupont, titulaire de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité) n° AB1234567, demeurant à 45 rue des Lilas, 69003 Lyon, autorise par la présente Paul Dupont (mon frère ; Carte nationale d'identité n° CD7654321) à agir en mon nom pour l'objet suivant :

Signer au nom de Nordvent SARL des lettres, devis, bons de livraison, formulaires d'inscription et contrats courants. La personne mandatée ne peut ni emprunter, ni consentir de garanties, ni disposer des actifs de l'entreprise sans décision écrite ou accord distinct.

Valable jusqu'au : 05/10/2026

Je reconnais tout ce que la personne mandatée fera régulièrement dans cette affaire en vertu de la présente autorisation et je vous prie de bien vouloir apporter votre pleine collaboration à Paul Dupont.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Marie Dupont

Spécimen de signature de la personne mandatée: ____________

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Délégation de signature : comment rédiger ce document ?

  1. Remplissez le formulaire : Votre nom complet, Votre adresse, Type de pièce d'identité, Votre numéro de pièce d'identité, Destinataire (nom, service, adresse), Nom de la personne mandatée.
  2. Ajoutez si vous le souhaitez votre en-tête, votre logo, un pied de page ou un filigrane.
  3. Téléchargez un PDF prêt à imprimer ou envoyez-le en signature électronique.

Authorization letters →

FAQ

Ce modèle (Délégation de signature) est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez le remplir en ligne et le télécharger gratuitement au format PDF, sans rien installer.

Puis-je modifier le texte ?

Oui. Chaque phrase du document peut être modifiée sur la page avant le téléchargement.

Ce modèle existe-t-il dans d'autres langues ?

Oui, le même document est disponible en 26 langues. Utilisez les liens de langue de cette page.

Ce modèle est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables dans votre pays ou votre organisation.

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