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🌐 Français · French · Attestation sur l'honneur : modèle gratuit

Attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur pour la CAF, la préfecture, un dossier de location ou un employeur, avec rappel de l'article 441-7 du Code pénal.

🇫🇷 France🇨🇦 Canada

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Attestation sur l'honneur - exemple

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) Claire Dubois, né(e) le 12/04/1990 à Lyon, demeurant ____________, atteste sur l'honneur que :

Je suis hébergé(e) à titre gratuit à l'adresse ci-dessus depuis le 1er janvier 2026.

Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit à l'appui de : Demande d'allocation logement.

Je suis informé(e) qu'une fausse attestation m'expose à des sanctions pénales (article 441-7 du Code pénal : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende).

Le déclarant


Claire Dubois

Date: 06/10/2026

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Attestation sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur est acceptée pour de nombreuses démarches. Elle doit être datée, signée et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité lorsque l'organisme l'exige.

Attestation sur l'honneur : comment rédiger ce document ?

  1. Remplissez le formulaire : Votre nom complet, Votre adresse, Numéro de pièce d'identité, Né(e) le et à, Je déclare sur l'honneur que, À l'appui de.
  2. Ajoutez si vous le souhaitez votre en-tête, votre logo, un pied de page ou un filigrane.
  3. Téléchargez un PDF prêt à imprimer ou envoyez-le en signature électronique.

Certificates & declarations →

FAQ

Ce modèle (Attestation sur l'honneur) est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez le remplir en ligne et le télécharger gratuitement au format PDF, sans rien installer.

Puis-je modifier le texte ?

Oui. Chaque phrase du document peut être modifiée sur la page avant le téléchargement.

Ce modèle est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables dans votre pays ou votre organisation.

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