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🌐 Français · French · Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (téléphone, internet, salle de sport) : modèle gratuit

Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (téléphone, internet, salle de sport)

Lettre de résiliation avec numéro de contrat, date d'effet et demande de confirmation écrite et d'arrêt des prélèvements.

🇫🇷 France🇨🇦 Canada

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Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (téléphone, internet, salle de sport) - exemple

Claire Dubois
+33 1 23 45 67 89

Date: 20/11/2026

À l'attention de
____________

Objet: Résiliation de Abonnement internet fibre, contrat n° C-2048811

Madame, Monsieur,

je vous informe de ma décision de résilier le contrat référencé ci-dessus, avec effet au 20/11/2026.

Je vous demande de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et la date d'effet, de cesser tout prélèvement à compter de cette date et de m'indiquer les modalités de restitution du matériel éventuel.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, la reconduction tacite ne peut pas m'être opposée sans information préalable.

Demandes complémentaires

  1. Je vous prie de m'adresser par écrit la confirmation de la résiliation, la date d'effet retenue et le décompte final de ce qui resterait dû, justificatifs à l'appui.
  2. Je vous demande de cesser tout prélèvement ou paiement récurrent à compter de la date d'effet et de ne facturer aucune période postérieure. Tout prélèvement indu fera l'objet d'une demande de remboursement.
  3. Si le contrat inclut du matériel (box, décodeur, carte, badge), je vous remercie de m'indiquer les modalités de restitution ; je le renverrai en bon état dans les délais prévus.
  4. Je vous demande de supprimer ou de désactiver mon espace client à l'issue du contrat et de ne plus utiliser mes coordonnées à des fins commerciales, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Cette lettre est envoyée de façon à pouvoir prouver sa date d'envoi et de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou, lorsque le contrat le permet, résiliation en ligne avec confirmation). Je conserve une copie de ce courrier et des pièces jointes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Claire Dubois

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Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (téléphone, internet, salle de sport)

Depuis la loi Chatel, puis la loi Hamon, il est possible de résilier de nombreux contrats par lettre recommandée, et la plupart des abonnements reconduits tacitement peuvent être résiliés à tout moment après un an.

Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (téléphone, internet, salle de sport) : comment rédiger ce document ?

  1. Remplissez le formulaire : Votre nom complet, Votre adresse, Téléphone, Entreprise (nom, adresse de résiliation), Numéro de client ou de contrat, Contrat concerné.
  2. Ajoutez si vous le souhaitez votre en-tête, votre logo, un pied de page ou un filigrane.
  3. Téléchargez un PDF prêt à imprimer ou envoyez-le en signature électronique.

Invoices, quotations & payment letters →

FAQ

Ce modèle (Résiliation d'un abonnement ou d'un contrat (téléphone, internet, salle de sport)) est-il gratuit ?

Oui. Vous pouvez le remplir en ligne et le télécharger gratuitement au format PDF, sans rien installer.

Puis-je modifier le texte ?

Oui. Chaque phrase du document peut être modifiée sur la page avant le téléchargement.

Ce modèle est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables dans votre pays ou votre organisation.

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