Attestation du propriétaire pour justificatif de domicile - exemple
Attestation du propriétaire pour justificatif de domicile
Je soussigné(e), Marie Dupont, titulaire de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité) n° AB1234567, demeurant à 45 rue des Lilas, 69003 Lyon, déclare solennellement et atteste ce qui suit :
Je suis propriétaire du bien situé ____________. Jean Martin occupe ce bien en tant que locataire depuis le 20/11/2026.
Je ne m'oppose pas à ce que Jean Martin utilise cette adresse comme adresse de résidence pour ses dossiers officiels, justificatifs de domicile, démarches bancaires, ainsi que pour des abonnements au gaz, à l'électricité ou similaires. Je fournirai toute autre confirmation que le service concerné pourrait demander.
Ce document se limite à l'objet indiqué ci-dessus et ne crée aucun autre droit, titre ou obligation.
Déclarations générales et engagements
- Je fais cette déclaration librement, sans contrainte, crainte ni promesse, et en pleine possession de mes facultés.
- Je sais que si l'une de ces affirmations se révélait inexacte, les avantages ou autorisations obtenus sur la base du présent écrit pourraient être remis en cause et que ma responsabilité pourrait être engagée dans les conditions prévues par la loi.
- Si les faits exposés venaient à changer, j'en informerais sans délai et par écrit la personne, le service ou l'organisme concerné.
- Le présent écrit est établi uniquement pour l'usage indiqué. L'organisme destinataire peut me contacter pour en vérifier l'exactitude et, si nécessaire, je suis disposé(e) à le faire authentifier par un notaire ou toute autorité compétente.
- Une copie de ma pièce d'identité et les justificatifs utiles sont joints à la présente.
Je déclare que les faits ci-dessus sont sincères et exacts, à ma connaissance, et qu'aucun élément important n'a été dissimulé.
Le déclarant
Marie Dupont
Lieu: Lyon Date: 20/11/2026